A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de AR folies 26, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société AR Folies 26, auto-entrepreneur dont le siège social est au 133 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, ci-après dénommée le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet sunswearfolies.com dénommée ci-après '' l'acheteur ''.
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur AR Folies 26 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand sunswearfolies.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
La commande sur le site
www.sunswearfolies.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de ventes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur AR folies 26.
AR folies 26 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés:
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site sunswearfolies.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par AR Folies 26. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes:
Les commandes se font principalement par le biais d’internet sur
www.sunswearfolies.com Par téléphone : au 06 18 59 90 41.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente dès lors que l’acheteur a validé le bouton « ajouter au panier ».
La commande s'effectue comme suit :
- Panier (Ajout des articles choisis dans le panier, et validation du panier)
- Choix du paiement : par carte bancaire ou via Paypal
- Vérification de la commande (vérifier coordonner livraison, facturation, email,…)
- Validation du paiement
- Accusé de réception du paiement (un email vous sera adressé avec le n° de la transaction)
AR folies 26 se réserve le droit d'annuler toutes commandes d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
AR folies 26 pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. AR folies 26 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.
Livraisons:
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est prié d’informer le vendeur en cas de changement d’adresse.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise à réception. En cas d’anomalie constatée, il est tenu de le mentionner sur le bordereau du transporteur et d’en informer le service clientèle dans les 48 heures.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Toutes nos livraisons seront effectuées par La poste en colissimo suivi en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont de 8,00 €.
Rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L-121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à leurs charges et d'un chèque de 8€ pour le renvoi de la marchandise.
L'acheteur devra, pour exercer ce droit, avertir AR folies 26 par courrier électronique. Le motif du retour ainsi que sa demande (échange, avoir ou remboursement) devront être obligatoirement précisés par courrier électronique à l'adresse suivante :
contact@sunswearfolies.com Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur emballage d’origine, en bon état. Les Produits retournés abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :
AR folies 26 –9 rue Hippolyte Kahn– 69100 VILLEURBANNE
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les produits restent la propriété de AR folies 26 jusqu’à complet paiement du prix.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via PAYPAL.
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte).
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Service clientèle:
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition:
tél : 06 18 59 90 41
adresse : Perez Johanna 133 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne.
mail :
contact@sunswearfolies.com Garantie:
Les produits sont garantis conformément aux dispositions légales.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Perez Johanna 133 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, dans le délai de trente jours à partir de la livraison.(cf. paragraphe rétractation).
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Informations nominatives:
En l’application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations.
Le client peut également exercer ce droit :
- Par e-mail
- En remplissant notre formulaire de contact
- Par courrier
Les informations recueillies sur le site internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Archivage - Preuve:
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
En cas de litige, avant toute action judiciaire, veuillez contacter notre service client pour trouver une solution à l'amiable à l'adresse électronique suivante :
contact@sunswearfolies.com Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la société AR folies 26, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.